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- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Encadrement de l'extraction minière en Guyane - Encadrement de l'extraction minière en Guyane
- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 11267 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 11348 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 02/12/2025
- médecine - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 10202 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- animaux - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
- Question écrite n° 7594 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
- Question écrite n° 11372 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Mesures nécessaires concernant la CSI 93 - Mesures nécessaires concernant la CSI 93
- Question écrite n° 8908 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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