Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129787 résultats trouvés

Amendement n° 18 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 36 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 12 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1799: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 1015 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Rousset, M. Mazars, Mme Vignon, Mme Violland, M. Brosse, Mme Pantel, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, M. Bonnecarrère, M. Bony, M. Fiévet, M. Le Gac, M. Ray, M. Lauzzana, M. Saulignac, Mme Lingemann, M. Fait, M. Bouyx, M. Cosson, Mme Delpech, M. Echaniz, M. Bruneau, M. Lepers, M. Ledoux et Mme Liliana Tanguy - Article 11 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 2146: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 2146: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 2146: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 3 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 2146: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 125 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Ray et M. Benoit - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 753 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 9 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)