Résultats de la recherche

129794 résultats trouvés

Amendement n° 284 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
N° 2102 - Proposition de loi de M. Thierry Perez visant à favoriser le développement du logement social et intermédiaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Favoriser le développement du logement social et intermédiaire)
Amendement n° 458 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 989 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Dossier législatif - Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
N° 2096 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer)
Dossier législatif - Renforcer la démocratie dans l'entreprise
N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole)
Dossier législatif - Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Dossier législatif - Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale