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Amendement n° 17 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. William et Mme Bellay - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 14 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. William - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 21 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 01/12/2025; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 32 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 22 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 01/12/2025; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 25 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 01/12/2025; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 34 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Moulliere, M. Christophe, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Marcangeli - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 23 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 01/12/2025; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 26 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 01/12/2025; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 34 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)