Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 270 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 38 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 11/12/2025; Amendement de Mme Allemand, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Rossi, M. Fégné, M. Proença, M. Courbon, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)
Dossier législatif - Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 15/10/2024; laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 11819 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/12/2025; santé - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
Question écrite n° 9762 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 17/06/2025; services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Question écrite n° 10282 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Question écrite n° 11735 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 16/12/2025; fin de vie et soins palliatifs - Généralisation des directives anticipées via le mariage - Généralisation des directives anticipées via le mariage