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Question écrite n° 11798 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 16/12/2025
professions de santé - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
Question écrite n° 5721 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton - Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Question écrite n° 11707 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 16/12/2025
enseignement maternel et primaire - Décharges de direction à Paris - Décharges de direction à Paris
Amendement n° 321 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233
Date de dépôt : 12/12/2025
Amendement de M. Armand - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Dossier législatif - Pour un esport responsable et attractif
Question écrite n° 11691 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 16/12/2025
élevage - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 19/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Question écrite n° 11712 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 16/12/2025
enseignement privé - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Question écrite n° 6063 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 22/04/2025
animaux - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Question écrite n° 10281 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires - Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires