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- Question écrite n° 10656 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/10/2025
- transports ferroviaires - Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV - Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Question écrite n° 9367 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
- Question écrite n° 9321 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 7369 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/06/2025
- étrangers - Problèmes de gestion des centres de rétention administrative - Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
- Question écrite n° 11710 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
- Question écrite n° 11659 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/12/2025
- bois et forêts - Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt - Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Question écrite n° 4902 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/03/2025
- médecine - Reconnaissance médecine du sport - Reconnaissance médecine du sport
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