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- Question écrite n° 7628 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Stratégie nationale de réindustrialisation - Stratégie nationale de réindustrialisation
- Question écrite n° 9998 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV - Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV
- Question écrite n° 5758 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- industrie - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
- Question écrite n° 9361 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 12/08/2025
- prestations familiales - Réforme du complément mode de garde - Réforme du complément mode de garde
- Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Question écrite n° 11754 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 16/12/2025
- maladies - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Question écrite n° 9356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- pauvreté - Aggravation de la pauvreté en France - Aggravation de la pauvreté en France
- Question écrite n° 11423 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 09/12/2025
- action humanitaire - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
- Question écrite n° 9369 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité routière - Prévention des accidents d'EDPM - Prévention des accidents d'EDPM
- Question écrite n° 11657 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- baux - Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs - Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
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