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- Question écrite n° 11796 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé - Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
- Question écrite n° 9665 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 5253 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 11719 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 8355 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 11771 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pauvreté - Hausse de la précarité alimentaire en France - Hausse de la précarité alimentaire en France
- Question écrite n° 10764 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/11/2025
- presse et livres - Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP - Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP
- Question écrite n° 11717 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
- Question écrite n° 10914 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 11/11/2025
- presse et livres - Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia » - Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
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