Résultats de la recherche

139128 résultats trouvés

Amendement n° 305 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Daubié - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 316 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Daubié - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2243 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite n° 7657 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 17/06/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
Question écrite n° 5634 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 01/07/2025; sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
N° 2244 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n°1165).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)
Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 08/07/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires