Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13950 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 31/03/2026; personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Question écrite n° 13932 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Permis de louer - simplification - Permis de louer - simplification
Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
Question écrite n° 13926 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 31/03/2026; justice - Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel - Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
Question écrite n° 14000 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 31/03/2026; sécurité sociale - Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité - Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Question écrite n° 13837 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
Question écrite n° 14011 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 31/03/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des travailleurs non salariés - Protection des travailleurs non salariés
Question écrite n° 13970 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 31/03/2026; professions et activités sociales - Extension de la prime « Ségur/Laforcade » - Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Question écrite n° 13899 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Question écrite n° 13925 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 31/03/2026; justice - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne