Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 290 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Proença et M. Dirx - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 288 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 14 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 11/12/2025; Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 145 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 10/12/2025
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 09/12/2025
N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France: Date de dépôt : 20/11/2025; Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France)