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Question au Gouvernement n° 1066 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/12/2025
retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 décembre 2025
Date de séance : 11/12/2025
  1. 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  2. 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
  3. 3. Soutien à l’innovation thérapeutiquecontre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 1051 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 03/12/2025
retraites : généralités - Conférence nationale sur les retraites et le travail - Conférence nationale sur les retraites et le travail
Question au Gouvernement n° 1054 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 03/12/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité - Prix de l'électricité
Question au Gouvernement n° 1065 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/12/2025
impôts et taxes - Imposition du patrimoine - Imposition du patrimoine
N° 2258 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Date de dépôt : 18/12/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Audrey Abadie-Amiel
Date de dépôt : 04/12/2025
handicapés - Statut des AESH - Statut des AESH
Question au Gouvernement n° 1057 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 03/12/2025
agriculture - Crise de la viticulture - Crise de la viticulture
Question au Gouvernement n° 1061 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/12/2025
transports ferroviaires - Transports ferroviaires - Transports ferroviaires
Question au Gouvernement n° 1052 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 03/12/2025
sécurité des biens et des personnes - Menaces contre des militants écologistes - Menaces contre des militants écologistes