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- N° 2266 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
- Date de dépôt : 19/12/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
- Question au Gouvernement n° 1055 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 03/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Temps de l'enfant - Temps de l'enfant
- Question au Gouvernement n° 1045 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/12/2025
- impôts et taxes - Certificats d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie
- Question au Gouvernement n° 1059 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 03/12/2025
- handicapés - Accessibilité des bâtiments recevant du public - Accessibilité des bâtiments recevant du public
- Question au Gouvernement n° 1067 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/12/2025
- administration - Directive omnibus - Directive omnibus
- Question au Gouvernement n° 1063 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 04/12/2025
- discriminations - Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 - Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
- Question au Gouvernement n° 1068 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 04/12/2025
- drogue - Vente de drogues de synthèse sur internet - Vente de drogues de synthèse sur internet
- Question au Gouvernement n° 1042 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/12/2025
- presse et livres - Liberté de la presse - Liberté de la presse
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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