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- N° 2093 - Proposition de loi de Mme Murielle Lepvraud visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d'agriculture)
- Question au Gouvernement n° 1058 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 03/12/2025
- presse et livres - Liberté de la presse - Liberté de la presse
- Question au Gouvernement n° 1044 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 03/12/2025
- politique extérieure - Ukraine - Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1047 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 03/12/2025
- handicapés - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question au Gouvernement n° 1046 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/12/2025
- lieux de privation de liberté - Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon - Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
- Question au Gouvernement n° 1060 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 04/12/2025
- outre-mer - Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
- N° 2268 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée
- Date de dépôt : 22/12/2025
- Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2025
- Date de séance : 16/12/2025
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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