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- Question écrite n° 11994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- ordre public - Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize - Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Question écrite n° 12033 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale - Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 8789 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
- Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Question écrite n° 11914 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine - Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
- Question écrite n° 11939 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Investissements « greenfield » et souveraineté économique - Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Question écrite n° 7734 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- culture - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Question écrite n° 10449 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions judiciaires et juridiques - Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 9849 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants - Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
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