139187 résultats trouvés
- Question écrite n° 12023 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- professions de santé - Situation critique des capacités de formation des futurs soignants - Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
- Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 7896 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue - Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
- Question écrite n° 6114 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- Question écrite n° 7597 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 4698 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Avenir de la Sovab de Batilly - Avenir de la Sovab de Batilly
- Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
- Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 9 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 22/12/2025
- Amendement de M. Coquerel - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats