Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 18/02/2025; collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Question écrite n° 12029 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 23/12/2025; retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 10009 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 30/09/2025; terrorisme - Financement du terrorisme - Emprisonnement - Financement du terrorisme - Emprisonnement
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 7982 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 01/07/2025; élus - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
Question écrite n° 6604 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 13/05/2025; logement - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
Question écrite n° 11955 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
Question écrite n° 11905 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 23/12/2025; élections et référendums - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis