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- Question écrite n° 12020 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/12/2025
- prestations familiales - Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales - Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Question écrite n° 12002 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
- Question écrite n° 11922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Question écrite n° 3949 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
- Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
- Question écrite n° 11848 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application - Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Question écrite n° 11015 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- famille - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
- Question écrite n° 9482 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 02/09/2025
- eau et assainissement - Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau - Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
- Question écrite n° 6741 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
- Question écrite n° 10583 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 28/10/2025
- logement - Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social - Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
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