Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11968 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/12/2025; gens du voyage - Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage - Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
Question écrite n° 11846 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 23/12/2025; administration - SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative - SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
Question écrite n° 11919 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 23/12/2025; enfants - Limites de l'attestation d'honorabilité - Limites de l'attestation d'honorabilité
Question écrite n° 8635 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/11/2024; industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 12044 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 23/12/2025; transports par eau - Décarbonation du transport maritime - Décarbonation du transport maritime
Question écrite n° 9432 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; mort et décès - Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité - Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
Question écrite n° 6765 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement - Cohérence des programmes scolaires - Cohérence des programmes scolaires
Question écrite n° 2953 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; logement - Prolifération de la mérule - Prolifération de la mérule
Amendement n° 4 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)