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Question écrite n° 7682 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/06/2025; télécommunications - Prolongation dispositif de couverture ciblée - Prolongation dispositif de couverture ciblée
Question écrite n° 11903 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 23/12/2025; eau et assainissement - Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif - Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Question écrite n° 11850 de M. David Magnier: Date de dépôt : 23/12/2025; agriculture - La filière française de la spiruline en danger - La filière française de la spiruline en danger
Question écrite n° 9654 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 09/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPMI - Rémunération des MJPMI
Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Amendement n° 18 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 5 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 2 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 19 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 17 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouloux - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)