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Question écrite n° 5673 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP) - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Question écrite n° 6719 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/05/2025
catastrophes naturelles - Inondations dans l'Audomarois : la double peine - Inondations dans l'Audomarois : la double peine
Question écrite n° 7782 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 24/06/2025
industrie - Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire - Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
Question écrite n° 11865 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 23/12/2025
animaux - Utilisation des colliers électriques - Utilisation des colliers électriques
Question écrite n° 10329 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 21/10/2025
drogue - La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues - La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Question écrite n° 11910 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 23/12/2025
élevage - Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/04/2025
mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
Question écrite n° 6849 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
Question écrite n° 12021 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 23/12/2025
prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde - Complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 9807 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 23/09/2025
Gouvernement - Annulation de la publication des cahiers d'expression libre - Annulation de la publication des cahiers d'expression libre