Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11984 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/12/2025; maladies - Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple - Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Question écrite n° 5452 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/07/2025; élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
Question écrite n° 10451 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/10/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 12035 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 23/12/2025; sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports en commun franciliens - Sécurité dans les transports en commun franciliens
Question écrite n° 8313 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement privé - Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat - Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
Question écrite n° 8085 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
Dossier législatif - Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)