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- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)
- Dossier législatif - Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
- N° 2298 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Dossier législatif - Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
- Question écrite n° 6300 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
- Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
- Question écrite n° 8720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 12012 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 23/12/2025
- police - Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? - Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
- Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
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