Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11921 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement - Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH - Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Question écrite n° 10578 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; justice - Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur - Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 8445 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 08/07/2025; santé - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Question écrite n° 8277 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 08/07/2025; dépendance - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
Amendement n° 3 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 4 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 1 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)