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- Question écrite n° 12043 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports aériens - Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
- Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- N° 2276 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense)
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
- N° 2278 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 26/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 25/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Legrain, députée, co-auteure du rapport sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
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