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N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
Dossier législatif - Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
Question écrite n° 11930 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement secondaire - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 01/04/2025; logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
Question écrite n° 11988 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 23/12/2025; médecine - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Question écrite n° 12042 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 23/12/2025; transports aériens - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Question écrite n° 9201 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 05/08/2025; bois et forêts - État de santé des forêts du Grand Est - État de santé des forêts du Grand Est