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Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Question écrite n° 11941 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 23/12/2025
établissements de santé - Carence de radiologues à l'hôpital de Gray - Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 12045 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/12/2025
transports routiers - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Question écrite n° 5296 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 25/03/2025
élus - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 11924 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 23/12/2025
enseignement - Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves - Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Question écrite n° 11962 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/12/2025
femmes - Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides - Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Question écrite n° 10760 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/11/2025
personnes handicapées - Mutualisation des AESH - Mutualisation des AESH