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- Question au Gouvernement n° 1092 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 11/12/2025
- audiovisuel et communication - Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions - Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Question au Gouvernement n° 1083 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 10/12/2025
- - fraudes sociales - fraudes sociales
- Question au Gouvernement n° 1084 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 10/12/2025
- agriculture - Abattage administratif total de troupeaux - Abattage administratif total de troupeaux
- N° 2304 - Proposition de loi de M. Philippe Bolo visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques)
- Dossier législatif - Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
- Question au Gouvernement n° 1098 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 11/12/2025
- transports aériens - Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a - Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- Question écrite n° 11855 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aide aux victimes - Retard de publication du décret "aller-vers" - Retard de publication du décret "aller-vers"
- Question au Gouvernement n° 1082 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 10/12/2025
- établissements de santé - Accès aux soins - Accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 1086 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 10/12/2025
- établissements de santé - Centre hospitalier de Digne-les-Bains - Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Question au Gouvernement n° 1078 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 10/12/2025
- laïcité - Laïcité à l’école - Laïcité à l’école
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