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- Question au Gouvernement n° 1095 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/12/2025
- politique extérieure - Protection de l’espace aérien ukrainien - Protection de l’espace aérien ukrainien
- Question au Gouvernement n° 1072 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 10/12/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
- Question au Gouvernement n° 1076 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/12/2025
- politique économique - Économie corse - Économie corse
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2025
- Date de séance : 18/12/2025
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025
- Date de séance : 18/12/2025
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 15 décembre 2025
- Date de séance : 15/12/2025
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025
- Date de séance : 17/12/2025
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 18/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l'information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 décembre 2025
- Date de séance : 18/12/2025
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 1113 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 17/12/2025
- eau et assainissement - Gestion des eaux - Gestion des eaux
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