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- Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
- Question écrite n° 12055 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 30/12/2025
- animaux - Broyage et gazage des poussins - Broyage et gazage des poussins
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/11/2025
- Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).
- Question écrite n° 12065 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/12/2025
- drogue - Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs - Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
- Question écrite n° 10218 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 14/10/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale envers les artisans - Concurrence déloyale envers les artisans
- Question écrite n° 9516 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap - Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Question écrite n° 9870 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sports - Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée - Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
- Question écrite n° 9812 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 23/09/2025
- Internet - Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT - Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Question écrite n° 12097 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté - Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
- Question écrite n° 12100 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- professions de santé - Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières - Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
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