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- N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Voir le dossier (Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 juin 2026
- Date de séance : 02/06/2026
- 1. Hommage à André Santini
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 5. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 6. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 24 mai 2025
- Date de séance : 24/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 09 juin 2026
- Date de séance : 09/06/2026
- 1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède
- 4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025
- 5. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juin 2026
- Date de séance : 23/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
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