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Amendement n° 3064 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Molac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 76 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3420 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2693 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question orale sans débat n° 467 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 02/12/2025; enseignement - Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire - Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 12048 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 30/12/2025; administration - Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles - Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
Question orale sans débat n° 463 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 02/12/2025; professions de santé - Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier - Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Question au Gouvernement n° 981 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 13/11/2025; terrorisme - Attentats du 13 novembre 2015 - Attentats du 13 novembre 2015
Question écrite n° 11560 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 09/12/2025; pharmacie et médicaments - Vente imminente de Biogaran - Vente imminente de Biogaran
Amendement n° 835 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Article 12 OCTODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1218 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Berrios - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)