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- Amendement n° 831 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Olivia Grégoire, Mme Spillebout, M. Falorni, M. Ledoux, M. Rousset, Mme Violland, M. Ramos et M. Daubié - Article 71 - Non renseigné
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- Amendement n° 3277 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Olive - Article 76 - Non renseigné
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- Amendement n° 3331 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Klinkert, Mme Olivia Grégoire, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et M. Woerth - Article 2 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 1069 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Mette, M. Brosse et Mme Morel - Après l'article 65 - Non renseigné
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- Question orale sans débat n° 465 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 02/12/2025
- bioéthique - Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes - Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
- Question orale sans débat n° 455 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enseignement secondaire - Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues - Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
- Question orale sans débat n° 475 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 02/12/2025
- emploi et activité - Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est - Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Question orale sans débat n° 462 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 02/12/2025
- industrie - Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie - Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
- Amendement n° 2868 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 67 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1216 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup et M. Ray - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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