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- N° 2319 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Voir le dossier (Les conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/01/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).
- Question orale sans débat n° 461 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 02/12/2025
- outre-mer - Lutte contre l'ice en Polynésie française - Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Question orale sans débat n° 469 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enseignement supérieur - Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse - Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
- Question orale sans débat n° 482 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Effectifs de police nationale à Nice - Effectifs de police nationale à Nice
- Question orale sans débat n° 452 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire - Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Question orale sans débat n° 474 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 02/12/2025
- ruralité - Maintien et sanctuarisation de la DETR - Maintien et sanctuarisation de la DETR
- Amendement n° 3318 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Midy, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et M. Woerth - Article 79 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Gérard - Article 81 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1160 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Bouloux - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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