Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3443 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2271 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 396 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Criaud, Mme Lise Magnier et M. Lam - Article 76 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1449 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2259 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Taupiac, M. Mazaury et M. Molac - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 71 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question orale sans débat n° 470 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/12/2025; sports - Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations - Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Question orale sans débat n° 453 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 02/12/2025; santé - Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre - Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Question orale sans débat n° 471 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 02/12/2025; établissements de santé - Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Question orale sans débat n° 473 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 02/12/2025; transports par eau - Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche - Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche