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- communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
- Question écrite n° 11350 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 11349 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 12168 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Températures dans les établissements scolaires - Températures dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
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