Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12139 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 13/01/2026; associations et fondations - Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee - Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
Question écrite n° 9531 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 02/09/2025; professions de santé - Critères d'ouverture interne et externe des EVC - Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Question écrite n° 12184 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 13/01/2026; frontaliers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
Question écrite n° 10310 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 21/10/2025; assurance maladie maternité - Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD - Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 12137 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 13/01/2026; armes - Série de vols d'armes à feu chez les particuliers - Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Question écrite n° 12157 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 13/01/2026; élevage - Crise agricole et état des lieux de la DNC - Crise agricole et état des lieux de la DNC
Question écrite n° 10000 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 30/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche - Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche
Question écrite n° 5621 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 01/04/2025; professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
Amendement n° 3049 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)