Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 18/02/2025; agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 12149 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 13/01/2026; déchets - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Question écrite n° 10185 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/10/2025; services publics - Dégradation de l'accès aux services publics - Dégradation de l'accès aux services publics
Question écrite n° 12211 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
Question écrite n° 6682 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 29/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Question écrite n° 12213 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 13/01/2026; pollution - Situation PFAS secteur Saint-Louis - Situation PFAS secteur Saint-Louis
Question écrite n° 9556 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 09/09/2025; agriculture - Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole - Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
Amendement n° 8 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
Amendement n° 1457 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Eskenazi et M. Philippe Brun - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)