139126 résultats trouvés
- Question écrite n° 4989 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 12221 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- ruralité - QPV et campagne - QPV et campagne
- Amendement n° 11 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Griseti, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
- Amendement n° 2202 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 12149 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- déchets - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
- Question écrite n° 10185 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/10/2025
- services publics - Dégradation de l'accès aux services publics - Dégradation de l'accès aux services publics
- Question écrite n° 12211 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique extérieure - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Question écrite n° 6682 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
- Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
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