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- Question écrite n° 10593 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- mort et décès - Droit à sépulture après crémation - Droit à sépulture après crémation
- Question écrite n° 10056 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 07/10/2025
- déchets - Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? - Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ?
- Question écrite n° 12192 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/01/2026
- maladies - Lipœdème - Lipœdème
- Question écrite n° 12140 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- assurance complémentaire - Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 - Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
- Question écrite n° 7977 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/07/2025
- eau et assainissement - Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule - Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
- Question écrite n° 11692 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élus - Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI - Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Question écrite n° 12138 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Statut juridique des canons anciens en France - Statut juridique des canons anciens en France
- Question écrite n° 12228 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie - Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 12217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12162 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
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