Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9151 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 29/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS dans le milieu médical - Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/01/2025; bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 10559 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 28/10/2025; fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 - Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 27/11/2024; finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question écrite n° 6888 de M. David Magnier: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Réformer l'exercice de l'ergothérapie - Réformer l'exercice de l'ergothérapie
Question écrite n° 9651 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; professions de santé - Conditions d'exercice des ergothérapeutes - Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Question écrite n° 12177 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 13/01/2026; établissements de santé - Situation financière de CHIMT - Situation financière de CHIMT
Question écrite n° 12220 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/01/2026; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 5 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Question écrite n° 12232 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 13/01/2026; sécurité des biens et des personnes - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides