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Amendement n° 1425 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 34 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1063 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Lam - Article 34 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1673: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Amendement n° 2715 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Kasbarian et M. Masséglia - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Amendement n° 1092 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Berrios - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
Dossier législatif - Nationalisation de LDR Médical
N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)
N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)