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Amendement n° 966 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 943 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 964 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 938 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 936 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 935 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 962 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 939 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 941 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 967 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 20/09/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)