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- Question écrite n° 17697 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- police - Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés - Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés
- Question écrite n° 17663 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/08/2026
- eau et assainissement - Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage - Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
- Question écrite n° 17643 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Application de l'article L. 142-4 par les SAFER - Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Question écrite n° 17664 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- eau et assainissement - Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire - Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire
- Question écrite n° 17722 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- transports ferroviaires - Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan - Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
- Question écrite n° 17666 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- éducation physique et sportive - Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027 - Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Question écrite n° 17647 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurance maladie maternité - Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale - Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17678 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/08/2026
- établissements de santé - Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD - Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
- Question écrite n° 17660 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques - Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Question écrite n° 17695 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite - Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
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