148235 résultats trouvés
- Question écrite n° 16485 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 30/06/2026
- ordre public - Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG - Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
- Question écrite n° 16441 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 30/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fraude à l'apprentissage - Fraude à l'apprentissage
- Question écrite n° 16466 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
- Question écrite n° 16500 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- personnes handicapées - Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH - Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
- Question écrite n° 16528 de M. Iñaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
- Question écrite n° 16537 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie - Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
- Question écrite n° 16540 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE - Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE
- Question écrite n° 16370 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 30/06/2026
- chasse et pêche - Régulation de la population de blaireaux - Régulation de la population de blaireaux
- Question écrite n° 16538 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA - Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
- Question écrite n° 16571 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
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