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- Question écrite n° 17186 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
- Question écrite n° 17169 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
- Question écrite n° 17216 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 21/07/2026
- urbanisme - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
- Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/07/2026
- déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
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