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Question écrite n° 14183 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 07/04/2026
taxis - Crise économique sur la profession de taxi - Crise économique sur la profession de taxi
Question écrite n° 14047 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 07/04/2026
commerce et artisanat - Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables - Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
Question écrite n° 14063 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
Question écrite n° 14104 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 07/04/2026
impôt sur le revenu - Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km - Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
Question écrite n° 14123 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/04/2026
Mutualité sociale agricole - MSA - Future COG - MSA - Future COG
Question écrite n° 14163 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 07/04/2026
sang et organes humains - Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes - Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
Question écrite n° 14078 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 07/04/2026
enseignement supérieur - Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences - Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Question écrite n° 14050 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 07/04/2026
déchets - Fonctionnement et efficacité des filières REP - Fonctionnement et efficacité des filières REP
Question écrite n° 14015 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 07/04/2026
agriculture - Hausse du prix des engrais azotés - Hausse du prix des engrais azotés
Question écrite n° 14036 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 07/04/2026
banques et établissements financiers - Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire - Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire