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N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
N° 2474 tome II - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)
N° 2695 tome I - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).: Date de dépôt : 23/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2695 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).: Date de dépôt : 23/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1266 rapport - Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1996 tome I - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2859 tome I - Rapport d'enquête de Mme Joëlle Mélin lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)