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- Question écrite n° 16009 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- justice - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Question écrite n° 16023 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- médecine - Démographie médicale dans les Pays de la Loire - Démographie médicale dans les Pays de la Loire
- Question écrite n° 15992 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? - Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Question écrite n° 15917 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Gestion des forêts publiques en Île-de-France - Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Question écrite n° 16065 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle - Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Question écrite n° 15905 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique - Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Question écrite n° 15942 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? - Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
- Question écrite n° 15892 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau - Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Question écrite n° 16096 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
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