Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 15938 de Mme Sabine Gervais: Date de dépôt : 16/06/2026; énergie et carburants - Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz - Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Question écrite n° 16061 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/06/2026; retraites : généralités - Dysfonctionnements de la Cipav - Dysfonctionnements de la Cipav
Question écrite n° 15955 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement secondaire - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
Question écrite n° 15912 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 16/06/2026; assurances - Renouvellement automatique des assurances - Renouvellement automatique des assurances
Question écrite n° 16052 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 16/06/2026; politique extérieure - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Question écrite n° 16033 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 16/06/2026; numérique - Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet - Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
Question écrite n° 15995 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 16/06/2026; Français de l'étranger - Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026 - Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
Question écrite n° 16100 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 16/06/2026; travail - C2P - C2P
Question écrite n° 15960 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Précarité étudiante croissante - Précarité étudiante croissante
Question écrite n° 15901 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 16/06/2026; animaux - Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats - Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats