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Question écrite n° 15929 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 16/06/2026
déchets - Lutte contre le dépôt sauvage de déchets - Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
Question écrite n° 15924 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 16/06/2026
consommation - Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution - Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Question écrite n° 16042 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 16/06/2026
pauvreté - Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose ! - Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Question écrite n° 15914 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 16/06/2026
automobiles - Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile - Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
Question écrite n° 15984 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 16/06/2026
fonction publique territoriale - Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Question écrite n° 15921 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 16/06/2026
collectivités territoriales - Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités - Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
Question écrite n° 15949 de M. Gabriel Tomatis
Date de dépôt : 16/06/2026
enseignement - Fermeture de classe prévue à Sospel - Fermeture de classe prévue à Sospel
Question écrite n° 16070 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 16/06/2026
santé - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
Question écrite n° 16105 de M. Cyril Tribuiani
Date de dépôt : 16/06/2026
urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
Question écrite n° 16103 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 16/06/2026
travail - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur